Demande de précision sur la loi relative aux chiens dangeureux(y-t-il un juriste dans la salle?)

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27/06/2007, 15h37
Bonjour, j'ai depuis novembre dernier une petite Staff (c'est mon troisième staff dans ma vie), comme mes deux précédants chiens, depuis la loi, elle est LOF, vaccinée contre le CHLP et la rage, elle est assurée, déclarée en mairie et mon casier judiciaire est totalement vièrge.Quand je sort de chez moi, je la musèle, l'attache avec un collier étranguleur et une laisse d'un mètre et lui met une musolière panier et j'ai sur moi la déclaration en mairie, ma carte d'identité et le récépissé de déclaration en mairie.
Je n'est pas de jardin.Alors, tous les jours, de 13 heures à 14h30, j'enmène mes chiennes en forêt cavaler après des batons(ça cour très vite les batons !)TOUS les jours,dès que je sort de chez moi(j'habite un hameau d'une centaines de personnes pratiquement tous retraités),quelqu'un,voire plusieurs personnes appelles les gendarmes pour leur signaler mon départ.TOUS les jours, les gendarmes débarque en 4X4 ou en moto vérifier mes papiers, me prétandre que mes chiens son en divagations(ils sont à 5/7 mètres de moi, ce qui est faut)et acsoirement me colle une amende pour chien de catégorie 2 non attaché et non muselé.
Alors ma question est la suivante:
"La France entière est un lieu publique?Les chemins de terre,les bois,les prè?On ne peux plus lacher non chiens consernés par la loi?"
Merci d'éclairer ma lanterne.
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27/06/2007, 15h39
J'ai une autre question:"On-t-ils la droit d'exiger le port d'un collier à pointe,d'une laisse poignée et d'une musolière nylon fermant totalement la guele du chien afin qu'il ne puisse plus aboyer,ni alleuter?"
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27/06/2007, 15h39
Si très petite commune.... et aucun souci autre....

Pourquoi ne pas voir le problème avec LE MAIRE DIRECTEMENT...
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27/06/2007, 15h40
Tout ce qui n'est pas une propriété privée est forcément public .
Donc effectivement tu es en tort légalerment parlant .... Ils n'ont pas grand chose à faire les gendarmes chez toi !!!!!
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27/06/2007, 15h42
Non je ne pense pas que les gendarmes puissent avoir ces exigences, si chien déjà muselé et attaché selon les règlementations en vigueur...

Et là il semble que ce soit plus du harcèlement.... Voir avec l'association rackaillaquatrepattes sur forum MAG.... Afin de connaitre vos droits et les leurs précisémment.
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27/06/2007, 15h48
Mais Mitsou si elle lâche le staff elle est en tort !
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27/06/2007, 15h52
Citation:
Lip-stick a écrit :
J'ai une autre question:"On-t-ils la droit d'exiger le port d'un collier à pointe,d'une laisse poignée et d'une musolière nylon fermant totalement la guele du chien afin qu'il ne puisse plus aboyer,ni alleuter?"
la loi exige le port de la muselière, et la tenue en laisse.... plus la déclaration en mairie... ils n'ont aucun droit d'exiger autre chose d'autre tant que tu es en règle... et oui si le bois n'est pas privé, tu es dans un lieu public...
Vu la muselière que tu utilises elle est très sécurisante pour les autres car il n'y a aucun risque de morsure avec et le chien peut respirer.... visiblement, les gendarmes chez toi, doivent s'ennuyer...
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27/06/2007, 15h56
C'est une minuscule commune peuplé de retraités qui s'ennuis ferme.
De plus je ne suis pas originaire du hameau, ni du coin,ni du département,ni de la région.
Je suis allé voir la mairesse,très gentille,mais absolument pas consernée par le problème.Elle ma conseillée comme les gendarmes de vendre mon chien,les gendarme mon dit de le faire piqué car je cherchait à attirer l'attention sur moi et qu'en plus j'était inconsiente car j'avait une enfant et que ces chiens étaient fou, qu'ils attaquaient dircte au visage...blablabla...j'en passe et des meilleurs!
D'ailleurs,du faite de ma très mauvaise popularité,je me suis vue refuser un pré communal pour mes chèvres car elle aurait trop de problèmes avec ses administés.
Je précise que je suis la seule à ne pas être née dans les 20 kilomêtres aux alentours...
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27/06/2007, 15h57
Il n'y a pas que les gendarmes qui s'ennuis...on s'ennuis tous!
Mais on fait pas tous ch...notre monde..
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27/06/2007, 15h59
Eh bé , pas la joie votre patelin Smiley"
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27/06/2007, 16h04
Citation:
sylvie83 a écrit :
Eh bé , pas la joie votre patelin Smiley"
ben... c'est un patelin de vieux campagnard auvergnat... Smiley
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27/06/2007, 16h07
Oh,ben si !
Si tu aimes:
-les vaches
- l'aligo,
-les fromages d'auvergne,
-la mentalité du:"t'espasnédanslehameaudeparentsconsanguinst'espasdecheznous"
-la pluie
-la télévision à haute dose
-l'ennuis
Tu as tous pour te plaire ici !
Moi j'aime les trois premier,rédibitoire pour me plaire...
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27/06/2007, 16h10
ah oui !!!!!!!!!! les trois premiers....... les vaches bien rouge, les belle salers ! l'aligot, un délice... et les fromages, hummmmm, un bon saint-nectaire... Smiley
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27/06/2007, 16h12
c'est clair que là c'est abusé ... tu est devenue la "rebelle" du patelin malgré toi Smiley

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27/06/2007, 16h13
Citation:
alilo a écrit :
tu est devenue la "rebelle" du patelin malgré toi Smiley
faut qu'elle leur chante du "kamini"...... chui pas de la téci... Smiley

bon, aller sérieusement, tu peux aller voir cette association :

http://aidonsnosmolosses.niceboard.com/les-lois-c6/Loi-Francaise-f19.htm
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27/06/2007, 16h23
J'ai tout d'une rebelle !
Célibataire à 30 ans, j'élève ma fille seule, j'ai des chèvres(réservés aux baba cools),j'ai un pitt à bulles hyper dangeureux(pour les baballes et les batons...(et les chaussures!Mais j'espère que ça va lui passer!)),j'ai des furets et cerise sur le gateau,un Trafic comme véhicule !
Et comme me disent les gendarmes,si c'est pas chercher la mer...ça!
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27/06/2007, 16h36
Oui oui Sylvie, je sais bien, meme si elle toute seule avec personne à des kilomètres à la ronde.... Ce serait sympa pour les chiens...

Mais je parlais simplement de l'exigence des gendarmes par rapport à la laisse, la muselière et le collier !!!! J'aurai du le préciser.

Pas la peine de lui suggerer en plus des idées qui vont la mettre encore plus dans l'embarras...

C'est dingue quand même les à-priori à la campagne......



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27/06/2007, 16h43
Si j'ai une petite suggestion....

Un petit apéro "light" avec petits toasts au fromage de chèvre afin de montrer capacité d'intégration.... qu'eux n'ont pas....

Avec info à Mme le Maire pour parrainer le tout....

Ils verront les chiens de près, la rebelle pas si rebelle après tout, et pourront s'expliquer sur leurs reproches injustifiés...

Des fois LA COMMUNICATION ARRANGE BEAUCOUP DE CHOSES....

Bon là çà va pas etre simple : les gendarmes à dos, le véto, et les habitants..... dur dur...

OU ALORS ............ DEMENAGE.....
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27/06/2007, 16h52
Ou bien une autre suggestion....

ECRIS A NICOLAS.............

Ou aux supérieurs hiérarchiques de ces gendarmes.... Le préfet.....

Enfin j'en sais rien, à voir peut être avec le Maire....

Juste un petit envoi en recommandé ... Et puis en attendant, tu peux déjà tenir un petit journal sur le quel tu vas noter les dates, heures, matricule du gendarme lors des contrôles, idem pour le véto, etc....

Cà peut servir....

Ils jouent aux CO.S, toi aussi tu peux jouer....
Il faut juste savoir précisémment à quelles portes frapper...
ET PAS SE TROMPER.

Donc savoir absolument OU taper pour avoir les bonnes réponses, et rester toujours dans la légalité.

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27/06/2007, 17h56
Je crois que pour l'appéro même litgh,ça ne va pas être possible !
Comme disent les juges :Au vue des mentalités et de le race du chien.L'idée de l'apéro est clot!
Mon véto n'est pas si antipatique que ça, il est juste un peu borné !
La mairesse est sans étiquettes et veux(comme en politique)rester neutre!
La lettre au perfet est une exélente idée !
Ce soir je commence!A 21h on a rendez-vous tous ensemble, pour la dernière balade pipi des mes chiens, je pense qu'ils seront au rendez-vous, il n'y a pas de raisons, ils sont là tous les soirs, je sortirait avec mon petit calepin !
Et question illégalité, à part allé en forêt avec ma chienne en liberté(absolument nécéssaire à son équilibre psycologique), je marche droit et rase les murs !
Bon ,je rentre chez moi, à vendredi pour la prochaine connexion(je passe par un cyber café) et merci pour tous, c'est vraiment sympa !!!
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27/06/2007, 17h57
P.S:Je songe sèrieusement à me débiner lachement de la région !
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27/06/2007, 18h01
Bien entendu, en restant zen... autant que se peut....
Car ils vont se demander ce qui t'arrive les gendarmes, et peuvent associer cette démarche à de la provoc...

Alors SOFT.... et COOL.... Gentillesse et sourire...
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27/06/2007, 20h00
la loi exige la museliere et la tenue du chien sous controle....
ce qui sous entend que tu peux tenir ton chien avec une laisse, un harnais-poigné, ou un collier coullissant assez long pour pouvoir tenir l anneau du collier.
pour la museliere, idem il n est pas precisé comment doit etre la museliere, donc une museliere qui ferait le tour du museau juste en laniere est autorisé du moment que ça s appelle museliere.
pour tout ça les gendarmes ne peuvent rien t imposer....

par contre en pleine foret tu es sur le domaine public meme si il n y a aucune personne à 20km à la ronde. dommage que tu n ais pas une proprieté.... mais dans la foret, les chiennes devraient etre attachées et muselées.

sinon, pour tout les bons conseils que te donnent ces bons gendarmes, je te conseil de leur dire que tu n as pas beaucoup de memoire et que tu aimerais bien qu ils t ecrivent tout ça sur un papier ainsi que leurs matricules. de plus demandes leur aussi que pour chaque controle subit, que ce soit notifié et que tu en ais une trace....
bien sur pour tout ça il faut ne rien avoir à se reprocher, donc tu ne peux le demander que si ils viennent te controler alors que tes chiennes sont attachées et muselées.... et alors là si ça se produit tres regulierement (c est à dire tous les jours ou tous les 2jours) et que tu en as une trace, ça peut s apparenter à de l intimidation et de l abus de pouvoir..... et ça c est recevable aupres d un superieur.

n hesites pas à dire aussi qu aujourd hui encore (il me semble) que la delation est puni par la loi (avis au paysans du coin)
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27/06/2007, 20h10
De plus les gendarmes payés avec l'argent du contribuable ont certainement mieux à faire qu'harceler X fois par jour une jeune femme seule qui respecte les lois (papiers, laisse, muselière, etc...) bien qu'aux confins des provinces françaises....

On se croirait au moyen age....

Champ il n'y a surement pas que les paysans ... Mais plutot des gens bornés qui n'acceptent pas "une estrangère" dans leur village...

On a eu de très bons et dramatiques films à ce sujet... Je ne pensais pas que c'était encore d'actualité chez nous.
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27/06/2007, 20h16
C'est quoi ce patelin de vieux qui s'ennuient ???
C'est juste pour éviter ce bled ...
Je crois que quoi que tu fasses, tu seras mal vue , malheureusement.
Les propriétaires de molosses sont "catalogués" et c'est bien dommage.
Aux yeux de la loi, en dehors de ta propriété et de ta voiture, ton chien devra être continuellement muselé ...
Mais un tel acharnement est insensé.
Dans ton village, les vieux ne sont pas connectés à Internet ??? Ils pourraient ainsi aller surfer sur VLC et cela les dériderait peut-être !!! Smiley
Allez, courage et essaie de trouver une solution autre que le déménagement car partout où tu iras, il y aura forcément des " vieux chnoks"
Smiley
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27/06/2007, 20h18
c est clair Mitsou, je tombe aussi sur le cul, comme toi.
et quand je disais les paysans je pensais bien sur les villageois.
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CPA
CPA
27/06/2007, 21h59
je pense que tu devrais contacter le mediateur de la fonction publique, qui doit pouvoir te renseigner.
Tu peux aussi envoyer un courier a la prefecture du departement, en leur demandant de te preciser par ecrit les exigences pour les molosses.
PAR CONTRE, reste neutre dans tes demandes, explique que tu as eu des avis divers et que tu veux savoir a qoui t'en tenir.
Si tu veux demander quels sont les droits exacts des gendarmes, fais le par telephone, pas de chez toi et ne donne pas trop de detail sur ton village ou ta situation. Manifestement tu habites dans un secteur ou les represailles seront engagees.

Saches que toute rebellion de ta part (notamment si qqu'un apprend que tu te renseignes a l'exterieur) sera sans doute prise comme une declaration de guerre.
Je crains que dans ce type de "monde archaique" tu n'aies jamais la paix... tu sera toujours l'intruse.

Tu es prete a partir? Fais le sans hesiter!! Avant de devenir folle. Et mets au moins 200km entre ces c*** et ta famille. Et si tu envisages d'acheter dans un autre petit patelin, avant de signer, demande a rencontrer le maire et explique lui pourquoi tu veux demenager. Tu verras bien s'il t'accueille avec reticences ou pas.
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Je suis rousse Smiley et j'ai du chien...
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27/06/2007, 22h02
faut pas partir de la région pour autant ! le puy-de-dôme est un très jolie département ou il fait bon vivre... tous les auvergnats ne sont pas ariérés comme chez toi ! Smiley
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27/06/2007, 22h05
sinon, stef, mag moi et beaucoup d autre on peut venir chez toi et leur faire passer le gout du pain, ou je veux plutot dire leur montrer qu il n y a rien à craindre.
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27/06/2007, 22h20
Citation:
champ a écrit :
sinon, stef, mag moi et beaucoup d autre on peut venir chez toi et leur faire passer le gout du pain,
oui pas de problème... ce sont tous des enfants de gredin, et ils n'ont pas besoin de voler un nain de jardin pour qu'on leurs fasse passer le gout du pain ! Smiley

tixit Renaud ! Smiley
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