INTRODUCTION
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COPYRIGHT
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PETITES ANNONCES
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s'engage à les respecter et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays.
En adhérant au Service des Petites Annonces, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales et, en participant aux services proposés, accepte de s'identifier de manière exacte en fournissant obligatoirement les coordonnées requises. L'utilisateur est seul responsable à l'égard de Viveleschiens.com et des tiers, notamment des autres utilisateurs, de l'exactitude des renseignements qu'il fournit volontairement en vue de son identification.
Viveleschiens.com se réserve à tout moment le droit de modifier ces Conditions Générales, les modifications étant portées à la connaissance de l'utilisateur par une simple mise à jour des présentes.
Description du service
Viveleschiens.com met en relation des utilisateurs, particuliers ou professionnels, suivant le principe habituel des petites annonces.
Viveleschiens.com n'intervient pas dans la finalisation effective des transactions ni dans la livraison des produits ou services proposés via ses services d'annonces.
Viveleschiens.com dégage son entière responsabilité dans tout litige intervenant entre utilisateurs. Il appartient aux utilisateurs de trouver eux-mêmes les termes de leur accord, en se conformant aux lois applicables.
Viveleschiens.com rappelle notamment que pour pouvoir utiliser le service des Petites Annonces, l'utilisateur doit être majeur, avoir, quelle que soit sa qualité et son origine, la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi applicable, à savoir notamment, s'il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.
Dispositions légales
Viveleschiens.com interdit la vente, la cession, la location, l'échange ou la mise à disposition de produits ou de services illicites ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et/ou qui se trouveraient être en contradiction avec la législation et/ou la réglementation applicable où l'achat, la vente ou, le cas échéant, la location, s'effectuent.
Il est strictement interdit à l'utilisateur d'utiliser le service pour diffuser tout message ou toute information contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi que :
- les services web, audiotel ou minitel pour adultes ;
- les services directement concurrents de Viveleschiens.com.
De même, il est interdit de contacter un annonceur par formulaire pour tout sujet autre que celui de l'annonce concernée.
En conséquence, la responsabilité de Viveleschiens.com ne pourra en aucune manière être recherchée par l'utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation du service et des informations qui y sont contenues ou diffusées, et ce quelles que soient leur forme ou leur nature.
Viveleschiens.com peut-être amené à interrompre tout ou partie des services hébergés par Viveleschiens.com pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services et/ou contenus hébergés. L'utilisateur reconnaît que Viveleschiens.com n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
En conséquence, aucune indemnité ou compensation ne sera due par Viveleschiens.com pour toute interruption de service due à l'une ou/ et à l'autre de ces raisons.
Si l'utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales, la(les) annonce(s) concernée(s) sera(seront) retirée(s) du service sans donner lieu à remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La collecte ou reproduction de tout ou partie des Petites Annonces, et pour quelque usage que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite de Viveleschiens.com.
Conditions generales pour la soumission de petites annonces
Viveleschiens.com fournit à l'utilisateur une interface qui lui permet de soumettre son annonce puis de la modifier ou de la supprimer s'il le souhaite.
Pour soumettre son annonce, l'utilisateur devra remplir un formulaire comportant des champs dits obligatoires et des champs dits facultatifs. L'adresse de courrier électronique (e-mail) de l'utilisateur ne sera pas visible pour les visiteurs consultant les annonces, le contact par courrier électronique se faisant par voie de formulaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L'utilisateur accepte que les messages qui lui sont ainsi envoyés soient soumis à un sytème de filtrage anti-spam qui peut engendrer un délai avant l'envoi de chaque message.
Mises en avant d'annonces
Le prix, la durée et les mode de paiements des mises en avant d'annonces sont indiqués sur le site.
La validation des annonces étant effectuée à réception du règlement, Viveleschiens.com informe l'utilisateur qu'il ne bénéficie d'aucun délai de rétractation.
En cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, l'utilisateur est dirigé sur un site sécurisé opéré par un prestataire spécialisé choisi par Viveleschiens.com.
Viveleschiens.com ne collecte ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Dans le cas où l'utilisateur souscrit une mise en avant payante pour une de ses annonces puis supprime cette dernière avant le terme de ladite mise en avant, il ne pourra prétendre au moindre remboursement, même partiel, ni à indemnité ou compensation de quelque nature.
Données personnelles
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