06/04/2007, 21h55
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mon chien s'est fait mordre un autre chien.
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Le chien mordeur peut-il être mis sous surveillance vétérinaire dans les mêmes conditions que s'il avaitmordu une personne. Et quels sont les recours si le propriétaire ne veut si astreindre ? |
06/04/2007, 22h37
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et la morsure qu'a eu ton chien, elle est grave ?
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ICARE et KOREN, VOUS ETES DANS MON COEUR POUR TOUJOURS |
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07/04/2007, 09h18
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je ne crois pas que cette obligation existe pour les morsures entre chiens, quant à la responsabilité du proprio il faut connaitre les circonstances de l'accident .
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07/04/2007, 09h53
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je te note les thermes de la législation en cas de mise sous surveillance mordeur :
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![]() ![]() la mise sous surveillance s'applique dans les cas suivants : - toute morsure d'un humain en tout lieu - morsure d'un autre animal en zone déclarée infectée de rage - morsure d'un autre animal en zone infectée ou d'un pays non indemne walllaaaa.. maintenant faut voir dans quel département ca s'est passé et comment est classé ce département en therme de rage.. il y en a encore en france qui sont classés comme non indemnes.. mais là j'ai pas les noms exacts de ces départements ![]() |
08/04/2007, 00h09
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Va voir ce lien il peut être intéressant http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a3821.html |