11/12/2012, 19h46
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bonjour je me suis fait controler avec mes 2 amstaff et jai eu 4 amende pour non presentation des papier et nonport de la museliere pour les 2 chien alors que mon male a 5 mois et il et pas obligatoire du port de la museliere seulement a partir de 6 mois et pour les papier la declarartion en mairie ce fait a lage de 6 mois
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ma question est est ce que jai raison au niveau de c est loi merci de me repondre ![]() |
11/12/2012, 20h59
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personne ne sait me renseigner sur sa
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11/12/2012, 21h14
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http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux
y'a pas de notion d'age à part : - permis provisoire : chien de moins de 8 mois - permis définitif: chein de plus de 8 mois en tant qu'assureur, je ne demande pas l'age du chien pour l'assurer, donc là non plus pas de notions d'age. C'est donc le seul fait de posséder un chien dit dangereux qui t'oblige à te soumettre à la loi. D'après ce lien http://www.lerottweiler.net/legislation/categorie2.htm tes amandes sont bien justifiées.
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http://img15.hostingpics.net/pics/29...ouradeRose.jpg |
11/12/2012, 21h22
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L'heureuse et fière marraine de l'adorable Zack, Anakin et Camaieu les ![]() http://imageshack.us/a/img22/3350/signaturevlc4.jpg |
11/12/2012, 21h25
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c'est pas pareil pour cannelle car c'est pas une pure race ou catégorie identifiée dangereux. C'est une croisée. Donc toi il fallait attendre l'examen morphologique.
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