Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum. J'ai fait un petit tour sur les posts, et je n'ai pas trouvé les réponses aux questions que je me pose...
Je vois sur des annonces internet, des ventes de chiots venant de particuliers...seulement je suis inquiète, car depuis plus d'un an, je vois l'annonce d'un particulier qui m'a l'air de faire reproduire sa chienne en permanence(2 fois par an) et demande d'avance aux gens de réserver pour la prochaine portée... Je suis très choquée, et peinée pour la petite...au niveau des lois, est ce punissable?peut-on faire quelque chose?
Je vous remercie d'avance.
Bonne fin de vacances.

Si il fait deux portées par an il doit être déclaré à la msa et avoir le certificat de capacité.
Tu peux prévenir la dsv de ta région

Je n'ai aucune idée s'il est déclaré à la msa...mais à mon avis non, car il n'a pas l'air de s'en venter sur les annonces...merci de ta réponse. Je vais faire le nécessaire, et je tiendrai au courant.

Légalement parlant
Le statut d'éleveur amateur est réservé aux éleveurs faisant naître au plus une portée par an destiné à la vente. Ce statut ne dispense pas de déclarer le produit de la vente des chiots (ou chatons) au FISC, régime des micro-entreprise, très défavorable.
Le statut d'éleveurs professionnel doit être acquis dès la deuxième portée vendue dans l'année. Il nécessite d'être titulaire du certificat de capacité et déclarer l'élevage à la DSV. Les normes pour les élevages félins de petite taille (une ou 2 portées par an) sont encore assez cool, mais pour les chiens, elles peuvent être très contraignantes: bien se renseigner au préalable auprès de la DSV.
Il faut aussi vérifier ce qui est dit dans le réglement sanitaire de la DDASS.
Pour les éleveurs professionnels (qui celà dit vivent rarement de cette activité), il y a une déclaration fiscal spécifique à faire (régime simplifié au réel des bénéfices agricoles): le déficit peut être imputé sur les autres revenus du foyer. Il y a aussi la possibilité de récupérer la TVA. Par contre, il est vrai qu'on doit être immatriculé à la MSA, et que si tu déclares plus de 150h par an, tu es cotisant de solidarité, et tu dois une cotisation de 16% des revenus agricoles (du bénéfice agricole, soit 0 euros en cas de déficit), plus la taxe ATEXA qui est de 55 euros. En-dessous de 150h/an, il n'y rien à payer.

D'un point de vue éthique, la formation est toujours utile.

Pour info, un nouveau décret est sorti en août 2008 sur la pratique de ces activités. Il est disponible à partir du site du LOOF (le livre félin).