Lettre d'information n° 52 - 2 février 2009

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Ce qui porte le nombre de membres principaux à plus de 360.

Les membres sympathisants sont aujourd'hui plus de 1.080.

Le site a été visité plus de 70.000 fois.

Tout cela est bien mais encore insuffisant.
Même si l'actualité parait calme, elle ne l'est pas tant que ça ; elle est même préoccupante.
Les propriétaires de chiens catégorisés ont jusqu'à la fin de l'année pour obtenir le permis de détention mais c'est aujourd'hui impossible, le décret relatif à la formation n'étant toujours pas sorti !!
De nombreux propriétaires se trouvent dans des situations inextricables : la déclaration en mairie N'EXISTE PLUS, le permis de détention N'EXISTE PAS ENCORE !

En ce qui concerne l'évaluation comportementale, l'on commence à nous rapporter des situations anormales où, par exemple, des vétérinaires partent du principe qu'un chien catégorisé ne peut être classé "1" à l'issue de l'évaluation comportementale et devra donc repasser régulièrement l'évaluation !
Etc.

Prochainement, nous allons mettre en ligne un sondage afin de savoir quels prix moyens sont pratiqués pour l'évaluation, quelle durée moyenne l'on constate, et cela selon les départements.

Nous allons aussi travailler sur la conception d'un flyer simple de prévention des morsures, que nous tenterons de faire diffuser le plus largement auprès des enfants.

Tout ceci doit ête donc l'occasion de continuer à se mobiliser : avez vous bien fait le tour de vos contacts ? Leur avez vous bien expliqué qu'être membre sympathisant était GRATUIT, SIMPLE et RAPIDE ?

Relancez vos contacts, TOUS vos contacts. Nous devons être bien plus nombreux que ça à montrer que nous sommes unis face à cette loi inepte.

Merci à vous

Lettre d'information n° 53 - 4 février 2009

"Le Collectif met en ligne une nouvelle rubrique dénommée "données concrètes sur l'évaluation comportementale" :
http://www.against-bsl.eu/donnees_concretes_evaluation.htm

Elle comporte un sondage auquel peuvent répondre les personnes ayant fait subir l'évaluation comportementale à leur chien ainsi qu'une rubrique destinée à déposer les témoignages de ces personnes sur cette évaluation.

Ces renseignements issus de l'expérience réelle des propriétaires permettront à tous d'avoir une vision très concrète de l'évaluation mais aussi de dégager des statistiques utiles sur le sujet.

Merci de faire suivre cette information à vos connaissances, propriétaires d'american staffordshire terrier, de rottweiler, de tosa ou de vilains chiens de 1ère catégorie "

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Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu
"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

j ai reçu aussi

je vais essayer d appeler tous les vetos de mon departement pour savoir comment ça se passe chez eux

dejà mon veto habituel m a dit que lui ne voulait pas le faire

Nous vous signalons deux démarches en cours auxquelles nous vous invitons à participer très largement :

1 - Le Collectif a mis en ligne une nouvelle rubrique dénommée "données concrètes sur l'évaluation comportementale" : http://www.against-bsl.eu/donnees_concretes_evaluation.htm

Elle comporte un sondage auquel peuvent répondre les personnes ayant fait subir l'évaluation comportementale à leur chien ainsi qu'une rubrique destinée à déposer les témoignages de ces personnes sur cette évaluation.
38 personnes se sont exprimées à ce jour.

Ces renseignements issus de l'expérience réelle des propriétaires permettront à tous d'avoir une vision très concrète de l'évaluation mais aussi de dégager des statistiques utiles sur le sujet.

Merci de faire suivre cette information à vos connaissances, propriétaires d'american staffordshire terrier, de rottweiler, de tosa ou de vilains chiens de 1ère catégorie

2 - Une pétition en ligne a été créée afin de se prononcer contre les abus des compagnies aériennes qui interdisent l'accès à leurs vols des chiens de 2ème catégorie (ALORS QUE CE N'EST AUCUNEMENT PREVU PAR LA LOI ET QUE CES CHIENS NE PRESENTENT OBJECTIVEMENT AUCUN DANGER PUISQU'ILS VOYAGENT EN CAGE DE TRANSPORT ET EN SOUTE).
Cette position des compagnies aériennes conduit à des situations dramatiques pour les propriétaires !

Merci de prendre le temps de voter (http://3885.lapetition.be/) et de faire suivre à vos connaissances.


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Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
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"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

merci pour ces quelques infos les évaluations ne sont jamais les meme
de quoi etre inquiet

je vie avec mon pilou et mon chéri c'est moi la maitrèsse de pilou c'est moi qui le promène la plus part du temps mais le jour ou j'aurai ce fameu permis de chien mon ami aura t'il le droit de le promener ?

Bonjour à toutes et tous

Peu de mises à jour en ce moment ne veut pas dire endormissement et immobilisme.
La situation des chiens catégorisés est toujours aussi dramatique : il y a quatre jours, Bernard et Marie se sont fait expulsés de leur logement alors qu'ils avaient un rottweiler et qu'ils n'ont pas voulu s'en séparer.

Alors on peut se dire "ouf, c'est pas moi" ou être toujours ulcéré de cette mise à l'index démagogique.

Je vous rappelle deux actions importantes en cours :
# le sondage sur l'évaluation comportementale : c'est gratuit et ça prend deux minutes pour ceux qui ont fait évaluer leur chien. Leur réponse à ce sondage pourra s'avérer très utile prochainement...

# la pétition contre l'abus des compagnies aériennes desservant l'île de La Réunion : inutile de se croire à l'abri : la discrimination du transport des chiens de 2ème catégorie existe aussi en métropole et a même tendance à se répandre. Là aussi, gratuit, et cela prend une minute !
http://3885.lapetition.be/
Ca ne vous coûte rien alors si ce n'est déjà fait, VOTEZ et FAITES SUIVRE !

Merci à vous

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"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

j'ai rencontré un nouveau voisin dans mon batiment j'étais avec mon molosse et le mec me dit ah c'est un gros chien! c'est quoi? je lui dit la race et il me dit ah mais c'est interdit d'avoir ce genre de chien très poliment je lui répond que non et je lui fait un cour sur la réglementation et toc y'en a marre de pas pouvoir sortir son chien sans entendre a chaques fois des réflections

Une malheureuse mise à jour du site :

Un nouvel accident mortel est intervenu ce samedi 28 mars 2009, occasionnant le décès d'une petite fille de 6 ans. La suite ICI : http://against-bsl.eu/combien%20de%20morsures.htm

Depuis la loi de juin 2008, c'est le troisième cas de morsure mortelle : aucun de ces trois cas n'impliquait de chiens dits "dangereux". Combien de ces terribles accidents faudra t il encore pour comprendre que la catégorisation de races de chiens comme dangereuses est une ineptie ?

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Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
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dramatique, mais de quoi se féliciter de la part de nos élus, ils vont pouvoir se vanter de l'efficacité de la loi, puisque depuis, les chiens catégorisés ne font plus de vague....
en revanche ça ne change rien au probleme

j ai peur que d autres races rentrent dans la categorisation

Un quatrième texte d'application a été publié au Journal Officiel du 3 avril 2009

Il s'agit du décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation.

Ce décret reste assez sommaire dans la mesure où il n'indique que certains éléments :
- la formation durera une journée avec une partie pratique et une partie théorique ;
- à l'issue de la formation une attestation d'aptitude est délivrée à la personne ayant suivi la formation (pas de tests à passer !) ;
- les personnes habilitées à faire cette formation devront déposer un dossier auprès de la Préfecture et "justifier sur dossier d'une qualification ou d'une expérience reconnue dans le domaine de l'éducation canine ainsi que d'une capacité à accueillir des groupes".
- la liste de ces personnes agrées sera ensuite disponible à la mairie ou à la Préfecture.

Tous les autres détails (contenu de la formation, connaissances dont il faut disposer pour déposer un dossier, etc.) sont renvoyés à la parution d'arrêtés ultérieurs !

Et non, ce n'est pas un poisson d'Avril.

Les propriétaires ne peuvent donc toujours pas se conformer à la loi et pourtant la date butoir de décembre 2009 pour obtenir le permis approche !!!

Pour en savoir plus : http://against-bsl.eu/decrets_loi_2008_582.htm


N'hésitez pas à diffuser très largement sur les forums, à vos contacts cette information importante.

Lettre d'information n° 58 - 22 avril 2009

1 - un cinquième texte d'application a été publié au Journal Officiel du 22 avril 2009.

Il s'agit de l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural.

Cet arrêté précise :

- que la formation se déroule sur une journée et qu'elle dure sept heures ;

- que les propriétaires pourront y aller avec ou sans leurs chiens !!! ;

- le contenu précis de la formation : les maîtres de chiens dits "dangereux" apprendront ainsi notamment : comment mettre une muselière, que "la prévention est la seule méthode pour prévenir les risques d'agression" (!) et comment faire asseoir leur chien !

Un scoop : pour cela il faudra en moyenne débourser 100 euros auprès de tous les formateurs qui vont se découvrir une soudaine passion pour la pédagogie à l'égard des maîtres inconscients pour avoir de tels chiens !!!

Ca concerne combien des propriétaires des 8 à 9 millions de chiens déjà ??? De 2 à 5 % : c'est beau la prévention !

Signé : un propriétaire lambda ulcéré par cette fumisterie : Emmanuel TASSE

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"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"

mag a écrit : - le contenu précis de la formation : les maîtres de chiens dits "dangereux" apprendront ainsi notamment : comment mettre une muselière, que "la prévention est la seule méthode pour prévenir les risques d'agression" (!) et comment faire asseoir leur chien !

ET VOILA LES CONNERIES QUE NOUS PONDENT NOTRE CHER GOUVERNEMENT DE M**** !!!! ils prennent vraiment les gens pour des cons et des vaches à laits faut pas abuser !!!!!!! Non mais on vit dans quel monde là ? je rêve ! Je vais pas payer 100€ pour apprendre à museler et à faire assoire ma chienne quand même, alors là, pas question !!!!

Ils ont craqué dans les hautes sphères....

Lettre d'information n° 59 - 30 avril 2009

Vous avez un chien ou vous n'en avez pas : peu importe !

Vous avez un coeur et du bon sens ? Vous savez vous mobiliser pour une cause même si vous n'êtes pas concerné ?
C'est maintenant ou jamais pour le montrer.

1- Prenez connaissance de ce texte
2- Signez la pétition internet ou papier
3- Sensibilisez vos contacts et diffusez largement cet appel

******
POUR UN REPORT DE LA DATE LIMITE DE DECEMBRE 2009 POUR OBTENIR LE PERMIS DE DETENIR SON CHIEN DIT « DANGEREUX »

La Ministre de l'Intérieur ayant, au moment des débats parlementaires sur la loi de juin 2008, indiqué que les textes d'application sortiraient rapidement, les parlementaires ont fixé à l'époque un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi pour permettre aux propriétaires d'obtenir le permis de détenir leur chien.

Ces propriétaires ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir ledit permis. L'obtention du permis est cependant subordonnée à deux formalités principales : l'évaluation comportementale du chien et le suivi d'une formation par son maître.

Nous sommes fin avril 2009 et, au moment où ces lignes sont rédigées, le dernier texte d'application concernant la formation (fixant qui pourra la dispenser) n'est toujours pas sorti.

Les propriétaires vont donc se retrouver dans une situation très délicate où il ne le leur restera plus en théorie que 7 ou 8 mois (au lieu des 18 initialement prévus) pour subir la formation. Ce délai théorique de 7 à 8 mois sera en fait bien plus court :
- le temps que les futurs formateurs bâtissent leur formation, se déclarent auprès de leur Préfecture et obtiennent leur agrément ;
- du fait de la période des congés estivaux où les formateurs seront eux aussi en congés.

De très nombreux propriétaires de chiens catégorisés risquent donc d'être dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de suivre la formation et donc d'obtenir leur permis avant fin décembre 2009 (avec les conditions terribles que cela peut induire pour leur chien : placement ou euthanasie).

Nous avons donc saisi les ministères (notamment celui de l'Agriculture et de la Pêche - voir courrier joint), des parlementaires, les représentants d'associations ou de syndicats en rapport avec le chien afin que la date limite pour obtenir le permis soit reportée de 12 mois, soit fin décembre 2010.

Un minimum d'empathie de la part de tout cynophile, de toute personne à l'égard des propriétaires de chiens catégorisés devrait conduire chacun à se rapprocher de ses élus locaux, de son député, de son sénateur afin de demander lui aussi le report de cette date butoir, qui risque d'être pour les propriétaires de chiens dits "dangereux" une échéance dramatique pour leur chien.

Pour vous en convaincre, notez bien ce chiffre OFFICIEL émanant du Ministère de l'Intérieur : depuis 1999, un chien catégorisé est exécuté en moyenne toutes les 6 heures...

Alors agissez et, au minimum, signez la pétition :
- par internet : http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html ;
ou
- sous format papier : http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdf




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Les formateurs habilités à dispenser la formation aux maîtres de chiens dits "dangereux" :
un nouveau point de situation aujourd'hui permet de constater que sur 48 préfectures (soit la moitié des départements en France !), il y a en tout et pour tout ... 31 formateurs !

Même si ce nombre est réduit (et restera de toute façon très largement insuffisant même si ils sont 200 de plus dans un mois), les propriétaires doivent garder à l'esprit qu'ils doivent FAIRE JOUER LA CONCURRENCE !

Faire jouer la concurrence, ce n'est pas seulement regarder qui est moins cher ou plus cher que tel autre... C'est aussi (et surtout) se renseigner le plus possible sur l'état d'esprit de ces formateurs vis-à-vis des chiens dits "dangereux" et sur leur réel niveau de compétence...

Ainsi, un "formateur" de l'ouest de la France s'exprimait y a deux ou trois jours dans la presse.
Que disait cette personne ?

1 - je cite : "Il faut expliquer aux gens que ce type d'animal est un prédateur. Qui cherche à dominer avant tout"
Bonjour l'état d'esprit de ce "connaisseur" du chien...

2 - je cite toujours ce "formateur" : "toutes les personnes majeures amenées à s'occuper de ces chiens sont censées être formées : le conjoint, mais aussi le voisin si vous lui confiez votre animal "

C'est bien évidemment totalement faux juridiquement : ainsi l'article L.211-14-V du Code Rural prévoit que : « le I de l’article L.211-13-1 [n’est pas applicable] aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l’article L.211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur » .
Ainsi, à titre d’exemple, si dans un couple seul le mari détient l’attestation d’aptitude, l’épouse n’aura pas à justifier d’avoir elle-même suivi la formation et obtenu l’attestation d’aptitude pour pouvoir sortir le chien.

EN RESUME : les propriétaires doivent regarder le prix de la formation, oui, mais aussi et surtout se renseigner sur les éventuels partis pris et incompétence notoire de certains pseudo-formateurs... Ce serait dommage de payer une formation pour apprendre des conneries, non ?



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EVALUATION COMPORTEMENTALE : 2 changements importants

Deux changements importants viennent d'être mis en oeuvre par un arrêté du 28 août 2009, publié au Journal Officiel du 5 septembre 2009 (mise à jour du site ce soir).

1 - un vétérinaire peut désormais s'inscrire sur plusieurs listes départementales des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale.

2 - Désormais, le propriétaire d'un chien n'est plus obligé de choisir le vétérinaire dans son département : il choisit le vétérinaire qui pratiquera l'évaluation comportementale de son chien sur la liste départementale de son choix !

Cela devrait générer une saine émulation ( ) et ainsi dissiper les quelques cas de suspicion d'ententes sur les prix entre vétérinaires d'un même département...

Ce dernier changement est important : n'hésitez pas à le faire suivre à vos contacts concernés et sur les forums de discussion.



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J’étais interviewé ce matin (entre autres personnes)par France info (http://www.france-info.com/spip.php?article341173&theme=81&sous_theme=184) sur la problématique du report de la date limite du 31/12 pour obtenir le permis.

Cette proposition est rejetée par Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur qui promet quand-même une certaine tolérance.
"Pour ceux qui sont dans un département avec un manque de formateur et où il y aurait un délai trop long pour avoir un rendez vous avec ces formateurs, nous tiendrons compte de ces difficultés dans la mise en application de la loi. Dans ces cas précis la date du 31 décembre prochain ne sera pas forcément une date-butoir, il n’y aura pas forcément de sanctions immédiatement après, on tiendra compte des difficultés, à condition que les propriétaires de chiens concernés aient fait savoir qu’ils sont en train de faire les démarches et qu’ils ont déjà pris rendez-vous pour les certificats d’aptitude. Mais il n’y aura pas de report généralisé de la loi sur six mois ou 1 an comme cela a été demandé par certains".

Deux solutions se présentent donc ce matin : prier pour que sa municipalité soit "tolérante" ou continuer à se mobiliser, à signer la pétition, à la faire circuler, à expliquer le problème autour de soi, à demander entrevues avec son député ou son sénateur, à alerter sa presse locale, ses connaissances, etc.

C'est de la responsabilité de chaucn, propriétaire concerné ou non, et aussi non propriétaire de tout mettre en oeuvre pour que le délai fixé par les parlementaires en mai 2008 (18 mois) soit effectivement et réellement respecté dans les faits par le Gouvernement !

Emmanuel TASSE

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Report de la date du 31/12/2009 :

Depuis une à deux semaines, il est vrai au prix d'efforts importants, les médias s'intéressent à la problématique rencontrée par les propriétaires de chiens dits "dangereux" au regard du nombre particulièrement réduit de formateurs.

Ainsi :
- Rue 89 : http://www.rue89.com/2009/09/06/chiens-dangereux-la-formation-des-maitres-dans-limpasse

- Ouest France : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Chiens-dangereux-une-loi-inapplicable-_3636-1050820_actu.Htm

- le quotidien de la Réunion : http://www.lequotidien.re/actualites/le-fait-du-jour/66718-nouvelle-reglementation--des-rats-l-allumage-chiens-dangereux-la-loi-inapplicable.html

- France Info : http://www.france-info.com/spip.php?article341173&theme=81&sous_theme=184

- L'Agence France Presse : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iz48eFnSNk9ban1x3NNgl47vWLjg

Enfin, un reportage sur le sujet va être diffusé lors du journal télévisé national de France 3 ce week-end.

Ce doit être l'occasion de battre le fer tant qu'il est chaud et de sensibiliser le public sur le sujet.
Bien sur, notamment, en faisant circuler la pétition en ligne (http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html) et en imprimant la pétition papier (http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdf) pour la faire signer à votre entourage, vos voisins, vos clients, en allant la déposer chez votre vétérinaire, etc.


# ATTENTION AUX FORMATEURS BIDON :
Des pseudos formateurs surfent sur l'actualité et proposent leurs services à des prix souvent exhorbitants et/ou avec des précisions juridiquement fausses !
Pour choisir leur formateur, les propriétaires ne doivent pas hésiter à :
- demander à voir l'habilitation préfectorale du formateur ;
- demander à connaître au préalable le programme de la formation : certains proposent une formation non conforme au texte de loi.




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A faire... et à faire suivre :
http://www.against-bsl.eu/54_cents.htm


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APPEL A TEMOIGNAGE A DIFFUSER :
Ce que je prévoyais et craignais commence à se produire.

Les propriétaires ayant accompli leurs deux nouvelles obligations (évaluation du chien et suivi d’une formation) et qui se rendent à leur mairie pour se voir délivrer le permis de détenir leur animal commencent à se trouver face à des mairies qui refusent de leur délivrer le permis… au motif qu’elles n’ont pas de modèle de document !!!
En effet, le projet de décret devant fixer le contenu du permis n’est toujours pas sorti.

J’ai moi-même envoyé l’ensemble des documents à ma mairie il y a une semaine et demi. Depuis silence total sur la ligne.

Si vous avez été confronté à ce problème ou si vous connaissez des personnes qui viennent de l’être, j’ai impérativement besoin de vos ou de leurs témoignages ([email protected])





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Par dépêche AFP du 2 décembre 2009, le Ministère de l'Intérieur vient d'annoncer que "Au 1er décembre, 465 formateurs ont été habilités, et 128 autres ont déposé un dossier en cours d’instruction, dont la liste est accessible sur le site internet des préfectures".

Ces chiffres semblent étrangement très nettement supérieurs par rapport aux chiffres détenus par le Collectif aujourd'hui.

Nous demandons donc l'aide des plus de 1.000 abonnés à la newsletter afin de vérifier ces chiffres.
Nous demandons à chacun qui veut bien se porter volontaire pour cette tâche :
- d'aller visiter le site internet de la préfecture du département où il habite ;
- de vérifier si la liste des formateurs est en ligne ;
- de nous la transmettre à [email protected] .

Comme vous êtes beaucoup, et afin de limiter les échanges de mails, si vous voulez bien effectuer cette petite recherche, merci de nous faire un mail en indiquant simplement :
- département ;
- liste présente sur le site de la préfecture : oui/non
- et si elle présente, nous copier-coller le lien dans le mail

Merci par avance



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EDIT :
Lettre d'information n° 76 ter - 4 décembre 2009

MESSAGE :
1 - STOP
2 - Ma messagerie n'en peux plus
3 - vous êtes fantastiques
4 - j'ai toutes les listes
4 - Arrêtez
5 - MERCI pour eux

Emmanuel TASSE


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bonsoir

je vous demande instamment de faire suivre le message ci-dessous autant que vous le pouvez. c'est TRES IMPORTANT.

Le report de la date limite du 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détenir son chien ne sera pas obtenu........

Alors même que nous avions le soutien de la majorité des structures professionnelles et associatives en rapport avec le chien (vétérinaires, éducateurs, éleveurs, comportementalistes, etc.), après huit mois de bagarre pour essayer d'obtenir, objectivement, ce report, c'est pour moi un amer constat d'échec personnel...

Le Ministère de l'Intérieur vient en effet aujourd'hui de faire un communiqué important : http://www.against-bsl.eu/fichiers/041209_MIOMCT_communique.pdf

Il retrace la difficulté de mise en place des formateurs mais refuse implicitement pour autant le report de cette date limite du 31/12/2009.

Le Ministère indique :
"Les propriétaires ou détenteurs doivent se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître la liste des formateurs agréés, qui est publiée sur le site Internet de chaque préfecture, et prendre immédiatement rendez-vous chez un de ces formateurs.
- Les propriétaires ou détenteurs de bonne foi, c’est-à-dire ceux qui auront réuni toutes les autres pièces du dossier et n’auront pu obtenir à temps leur attestation d’aptitude, faute de place disponible à une formation, ne seront pas sanctionnés dans l’immédiat. Il leur suffira de se manifester auprès du maire de leur commune et de lui faire savoir à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur.
- En cas de litige, ils pourront se tourner vers les préfets, qui connaissent la situation dans leur département, puisque ce sont eux qui agréent les formateurs, et qui tiendront compte des circonstances locales dans la mise en application de la loi."

Etant donnée cette position du Ministère, je conseille donc aujourd'hui, afin de limiter le risque d'abattage massif de nos chiens, les deux éléments clefs suivants :

1 - pour les personnes qui n'ont pas encore suivi la formation :
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT CONTACTER UN FORMATEUR SANS DELAI ET PRENDRE RENDEZ VOUS POUR UNE SESSION DE FORMATION. SI LE FORMATEUR NE PEUT VOUS RECEVOIR AVANT LE 31/12, IL FAUT ABSOLUMENT LUI DEMANDER UNE CONFIRMATION ECRITE DU FAIT QU'IL NE PEUT VOUS RECEVOIR AVANT CETTE FIN D'ANNEE.
UNE FOIS CETTE CONFIRMATION ECRITE OBTENUE AINSI QUE LA DATE PREVUE DE LA SESSION DE FORMATION OU VOUS POURREZ VOUS RENDRE, VOUS DEVEZ ALLER DEPOSER L'ENSEMBLE DE VOTRE DOSSIER A VOTRE MAIRIE.

2 - pour les personnes qui ont pu suivre la formation mais pour lesquelles leur mairie leur refusent de leur délivrer le permis (parce que le décret en fixant le contenu n'est pas sorti) :
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT OBTENIR DE VOTRE MAIRE UN ACCUSE RECEPTION DE L'ENSEMBLE DES PIECES QUE VOUS AVEZ DEPOSE. VOUS DEVEZ RECLAMER EN OUTRE UN DOCUMENT ECRIT DE VOTRE MAIRIE ATTESTANT QUE VOUS AVEZ BIEN DEPOSE L'ENSEMBLE DES PIECES NECESSAIRES A VOTRE MAIRIE MAIS QU'ELLE NE PEUT VOUS DELIVRER LE PERMIS DANS L'IMMEDIAT.

Merci à toutes et tous de réellement faire suivre ce message très largement...



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Emmanuel TASSE
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Liste nationale des formateurs - A jour au 05/12/2009 - en ligne sur le site du Collectif : http://www.against-bsl.eu, menu "liste des formateurs"

14 mois après la publication de la loi, ils étaient 20 en septembre 2009...

3 semaines avant la date limite pour obtenir le permis, ls sont 526 formateurs pour 250.000 propriétaires...

Dans les faits, d'après les premiers calculs, seuls 15 à 20 % des propriétaires auront pu être formés avant la fin de l'année...



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