30/05/2008, 23h21
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Bonsoir,
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Quand on est éleveur familial, qu'on vend des chiots inscrit au LOF, qu'on fait remplir une convention type de vente et de garantie, qui fait aussi office de facture... on ne doit pas avoir un numéro de Siret pour exercer ce commerce ? Merci de votre réponse. Cordialement Tabatha |
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30/05/2008, 23h38
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le numéro de siret est délivré pour les professions indépendantes par l'ursaff,si l'éleveur ne fait que peu de portée(je connais pas le nombre exact)il est juste obligé de déclarer cette portée aux impots,je crois que ca,je ne suis pas sure........éleveur familial,ben oui alors,ce n'est pas une profession,une portée par an,c'est autorisé je pense ,sans pour autant avoir de siret.j'attends confirmation!!!
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