Bonjour

Mon mari a passé une nuit à faire les 100 pas dans la maison. Par deux fois dans la nuit, les chiens nous ont reveillés et avertis par leurs aboiements que des personnes essayaient de passer la haie.

Ils ont ete arretes dans leur élan par les chiens. Et il se sont mis à les énerver à travers la haie. Je voulais savoir ce que dit la loi par rapport à des personnes qui viendraient à penetrer chez vous. Je sais qu'on est responsable si le chien mord même chez soi. Mais peut-il mordre un voleur ? Je voudrais pas retrouver mes chiens eutanasié parce qu'il auront défendu leur maison.

Les personnes n'ont pas eu le temps de voler elles n'ont rien pris, elles ont ete surprises par les chiens.
Mais si elles avaient passé la haie quand meme et que les chien la auraient mordu avant que les voleurs volent, le chien est-il dans son "droit" ? Suis-je responsable ?

Peut on considérer que la personne est un voleur puisqu'elle a escaladé la haie mais qu'elle na rien pris ?

Déjà je pense que tu peux signaler cette intrusion auprès de ton commissariat ou gendarmerie de quartier et leur poser la question.... Ils sont à meme de te répondre...

Ensuite ils peuvent également venir patrouiller + souvent dans ton secteur si des cambriolages leur sont signalés....

Enfin tu recevras probablement d'autres conseils...

si une personne penetre chez toi, la nuit, avec de mauvaises intentions et que tes chiens mordent (ils ne faut pas qu ils soient tues) c est bien fait pour eux

au niveau de la loi je sais pas mais tu as le droit de te defendre donc tes chiens aussi (avis personnel), ce serait interressant de ce renseigner

je demanderais a mon pere qui est commissaire de police et a ce niveau bien cale et te repondrais d ici quelque jours

mais il doit y avoir un truc genre legitime defense, de toute facon personne n a a rentrer chez toi par infraction.

fait quand gaffe, s ils sont venus une fois, ils peuvent revenir et s en prendre au chiens

a mon avis tout depend si la personne mordue porte plainte ou non (et oui ils ont droit de porter plainte!)
et a mon avis, ton chien est fautif, meme si la personne s'est introduite chez toi par effraction..
j'attends d'autres avis

Ils ne peuvent pas s'en prendre à mes chiens la nuit, vu qu'elles dorment dans leur coin dans la véranda, comme ca elles sont tranquilles mais gardent un oeil et une oreille sur la cour par la fenetre. En voyant les personnes s'introduire chez moi, on a laché les chiens.

J'ai entendu des histoires ou des voleurs en sont venus à nourrir les chiens pour rentrer ou à les endormir avec un produit pour pouvoir voler tranquillement.

sushiass a écrit : a mon avis tout depend si la personne mordue porte plainte ou non (et oui ils ont droit de porter plainte!) et a mon avis, ton chien est fautif, meme si la personne s'est introduite chez toi par effraction.. j'attends d'autres avis

effectivement sushiass tu es fautif c le comble mais c comme ca
j'ai eu le tour avec mon premier chien un berger des pyrénées ULYSSE. il était dans le jardin, le portail fermé, un panneau marqué ATTENTION AU CHIEN. une personne a ouvert le portail, est rentrée dans le jardin et bien évidemment s'est fait mordre. cette personne a porté plainte, nous avons du passer par assurance pour plainte et c nous qui avons été jugés responsable

chez moi aucune pancarte signale la présence des chiens. On m'a dit d'eviter ce genre de pancarte : attention au chien ! chien méchant ! je monte la garde...

Ce genre de pancarte avertit certe les personnes, mais ca signifie aussi que tu sais que ton chien va mordre

Sorbone, la personne était venu chez toi dans l'intention de voler ?

oui tu ne dois absolument pas mettre chien méchant

mais il me semble que tu es dans l'obligation de signaler sa présence au moins au niveau assurance je vais vérifier mais il me semble que c ce qu'on m'avait répondu

Bien sur que l'on doit signalé qu'un chien monte la garde !!!
Au contraire, la personne qui rentre sans y avoir été invité est prevenu !!!
La on peut avoir des problemes si il n'y a pas de pancarte !!!
Apres tout si tu as un chien de garde il est fait pour ca, et bien sur il va defendre son territoire, donc tu ne fais que prevenir !!
Sur les pancartes c bien ecrit que "si vous pénétrez dans cette enceinte, a vos risques et perils" !!

celi a écrit : Sorbone, la personne était venu chez toi dans l'intention de voler ?

elle s'est pas vantée on ne la connaissait pas, et elle n'a jamais donné d'explications "

ok ok !!!

Alors mon pere dit :

le chien n est pas responsable (dans le sens qu il agit d instinct),il defend son territoire, c est un etat de legitime defense, on parle bien sur de voleur, il faudrait que ce dernier soit quand meme gonfle pour porter plainte alors qu il se trouve illégalement chez toi.

au pire ca se plaide dixit mon pere qui a un diplome d avocat.

zaza66 a écrit : Bien sur que l'on doit signalé qu'un chien monte la garde !!! Au contraire, la personne qui rentre sans y avoir été invité est prevenu !!! La on peut avoir des problemes si il n'y a pas de pancarte !!! Apres tout si tu as un chien de garde il est fait pour ca, et bien sur il va defendre son territoire, donc tu ne fais que prevenir !! Sur les pancartes c bien ecrit que "si vous pénétrez dans cette enceinte, a vos risques et perils" !!

il n'y a aucune obligation les gens le font pour eviter d eventuels problemes,

Aucun texte de loi existe

la jurisprudence accorde des dommages et intérêts au voleur même si celui ci est condamné pour son délit.
l'utilisation d'un chien est assimilé à l'usage d'une arme, donc est régis par la règlementation sur la légitime défense. (même si le chien a agit de sa propre initiative)
il y a même des cas où des victimes de cambrioleurs ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.

moralite,mieux vaux les enterres au fond du jardin,ni vu ni connus !!!

Tu es responsable si ton chien mord même si leur voleur rendre chez toi par infraction. tu dois signaler que tu as un chien pour ton assurance.

cela me rappelle l'histoire de deux dob restent à la maison pendant les vacances du maitre. Le voisin nourrissait les chiens sans vraiment rentré dans la maison. Il s'est inquieté quand il a vu que la gamelle était toujours pleine au bout de 8 jours. Il a prévenu le propriétaire quand il est rentré chez lui, il a découvert quelque chose de macabre. Les chiens avaient tués un voleur et commencaient à le bouffer et l'autre c'était réfugié en haut du armoire, il était dans une état de démence. Le maitre a été mis en prison et les chiens euthanasies.

il y a aussi celui qui voulait voler une maison en passant par le toit, il a glissé, c'est rattrapé à la gouttière mais celle ci c'est cassé, et il a eu une jambe de brisé. Il a porté plainte contre le propriétaire et il a gagné les lois sont cons parfois

hermine a écrit : moralite,mieux vaux les enterres au fond du jardin,ni vu ni connus !!!

Ouais, ou bien tu les coupes en petits morceaux et tu les donnes aux lions du Zoo........comme dans le Père Noel est une ordure

non ils risque d etre malades

ah oui c'est vrai.....pauvres lions obligés de manger des voleurs !!!

Voilà ce que dit l'article 122-5 du code pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Et voici ce que dit le 122-6
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Attention toutefois, il existe une multitude de jurisprudence, car l'acte de défense doit être simultané et proportionnel à l'agression. Un chien peut être considéré comme une arme ce qui dans ce cas n'est plus considéré comme de la légitime défense. D'autre part, c'est à la personne invoquant la légitime défense d'apporter la preuve des éléments de l'infraction. Je ne vois pas quelqu'un s'introduire dans une propriété, se faire mordre et reconnaître qu'il venait pour voler C'est bien là le souci du chien qui mord un intru.

""""""""Je ne vois pas quelqu'un s'introduire dans une propriété, se faire mordre et reconnaître qu'il venait pour voler C'est bien là le souci du chien qui mord un intru."""""""""""

Et bien si, des cas comme celui là arrivent plusieurs fois par an en France.


""""""il existe une multitude de jurisprudence""""""""

Non la jurisprudence est la jurisprudence.

Elément important sur lequel il faut insister : pour qu'il y ai légitime défense, la défense doit être proportionnelle à l'attaque. Donc pour justifier la morsure du chien il faut que le voleur soit armé.

Aller hermine je t'ouvre une porte pour une remarque de bon sens

zaza66 a écrit : Bien sur que l'on doit signalé qu'un chien monte la garde !!! Au contraire, la personne qui rentre sans y avoir été invité est prevenu !!! La on peut avoir des problemes si il n'y a pas de pancarte !!! Apres tout si tu as un chien de garde il est fait pour ca, et bien sur il va defendre son territoire, donc tu ne fais que prevenir !! Sur les pancartes c bien ecrit que "si vous pénétrez dans cette enceinte, a vos risques et perils" !!

oui ben tout ça c est des conneries et meme ce sont de raisons aggravantes....
un chien n a pas de droit et n est pas responsable au regard de la loi.
il est de la responsabilité de son maitre et peut etre considerer comme une arme.
cela veut dire qu en toutes circonstances un maitre est responsable des actes de son chien, qu il soit à l interieur de la propriété ou à l exterieur.
en consequence, une personne qui rentre chez toi pour commettre des mefaits et qui se fait mordre par ton chien peut, s il porte plainte etre reconnu comme victime et donc toi reconnu coupable des actes de ton chien.
ton chien peut alors etre euthanasié (si il est de categorie 1 ou 2)

un chien n est pas fait pour monter la garde, et encore moins pour defendre SON territoire. c est le chef de meute qui defend la meute.

et si on ecrit ce genre de connerie sur un panneau c est uniquement dans un but commercial.
une personne n est en aucun cas obliger de signaler sur son portail qu il a un chien, et mettre un panneau du genre "chien mechant" ou autre, c est montrer qu on est au courant que notre chien peut faire des degats, et si tu n as rien fait pour parrer à ça, c est considerer comme circonstances aggravantes

hermine a écrit : moralite,mieux vaux les enterres au fond du jardin,ni vu ni connus !!!

c est ce que mon mari a dit : un peu de chaux et c est bon

Déja il faut aller au poste de police prés du domicile pour faire < une main courante >
C'est juste, si le chien mord le voleur, même si celui-çi ne porte plainte mais qu'il ait des séquelles, le propriétaire du chien est entiérement responsable et comme il est dit plus haut, devant un tribunal, le motif de défense ne tiendra pas .... à moins qu'il soit prouvé qu'il y ait atteinte de la personne, et encore, nous l'avons vu dans plusieurs affaires ou il y avait légitime défense, malgré cela, la personne a étè condamnée.
Les pancartes avertissant qu'il y a un chien ou qu'il est dangereux n'ont aucune valeur juridique ...... de même si le propriétaire mettait des piéges et en avertirait les voleurs par des pancartes, s'il y avait accident, le propriétaire serait entiérement responsable.
Le mieux, main courante et si cela devait recommencer, appeler immédiatement la police ou la gendarmerie pour signaler qu'il y a des rodeurs.

VEGACOOL a écrit : Elément important sur lequel il faut insister : pour qu'il y ai légitime défense, la défense doit être proportionnelle à l'attaque. Donc pour justifier la morsure du chien il faut que le voleur soit armé.

que le voleur soit arme ou qu il ai mordu le chien en premier,la il y a
légitime défense non????









vos desirs sont des ordres mon bon vegacool

Au quebec( et j'imagine au Canada) s' il a une pancarte indiquant qu'il y a un ou des chiens le voleur qui se fait mordre ben nos assurances paie


De plus pour les assurances de maison notre assureur nous a demandé si nos chiens etaient cosideré comme chien «potentiellement dangereux» c,est a dire: rott, pitbull, doberman, danois...nous avons dit non( ce qui est le cas) et ca ne nous a rien couter de plus..si ca avait ete le cas il aurait fallut assurer les chiens en payant..
La ils sont assurés gratuitement c'est a dire que si ils ce font frapper par une voiture alors les dommages sont couverts par les assurances mais pas les soins de sante aux chien par contre...
s'ils sont sur leur terrain ils sont couvert...dans la rue je ne suis pas certaine par contre( genre s'ils agressent qqun au milieu de la rue)

Ce que je trouve vraiment alarmant c'est que notre assureur nous demande c,est quel race de chien mais si ce sont des croisés et qu on ne sait pas les races...faut faire un test d'ADN??
la loi considere qu'un chien est un bien personnel donc si ton chien se fait attaqué par un autre chien ont peut poursuivre lautre proprio...je trouve ca tellement debile...