bonjour

je voudrais un conseil pour un litige , j'ai des petits chiots coton de tulear et une personne qui ma deja versé 100€ d'acompte ma dit qu'il casser la vente et donc voulez que je lui rende son argent hors il ma fait perdre un acheteur et donc ma question ; j'ai le droit de gardé son argent ?
ou je doit lui rentre ou 50/50 ?

normalement l'argent tu le gardes un accompte n'est pas remboursable et dans n'importe quelle vente

Je me renseigne auprès de tous mes copains éleveurs.

ok merci

s'il t'a versé un acompte tu as le droit de garder l'argent, par contre s'il t'a versé des arrhes, tu devras les lui rendre

non c'etais un accompte pour bloqué le chien et donc le reservé

non tu gardes les sous

Un document a été établi au moment du versement... précisant acompte ou arrhes ???

oui un document comme quoi il avait donner 100€ pour la reservation d'un chiots coton de tulear

eh bien tu gardes tout!!!sinon je voit pas à quoi servirait une réservation

Je sens que ça ne va pas être facile! L'acheteur ne te lachera pas ...

Voici ce que m'a fait passé un de mes amis :

ARTICLE 1589 du Code Civil : "L'acompte constitue le paiement d'une fraction du prix et ne donne donc pas droit à dédit par l'une ou l'autre des parties. En cas de désistement de l'acquéreur ce dernier NE POURRA PAS LE RÉCUPÉRER et le vendeur est même autorisé à lui réclamer des indemnités au moins égales au prix total de la vente."

Donc, contrairement aux arrhes, l'acompte est perdu par celui qui le verse, s'il résilie la vente. Tout dépend de ce qui est marqué sur le contrat de vente (arrhes ou acompte).

Ensuite, le vendeur peut restituer l'acompte, s'il le désire, mais il n'y est nullement tenu.

attention tu dis que tu as un document comme quoi il donnait 100 € pour la réservation d'un chiot Coton de Tuléar.
question, sur le document est-ce bien écrit que c'est UN ACOMPTE ?
si ce n'est pas spécifier, la personne peut demander le remboursement, car l'article 1589 du C.C. dit bien que c'est pour un acompte.
s'il ne veut rien savoir, essaie le 50/50.

GARDE TON ARGENT

Il t'a donnée une raison pour ce desistement ? c'est peut être important ?

harris a écrit : attention tu dis que tu as un document comme quoi il donnait 100 € pour la réservation d'un chiot Coton de Tuléar. question, sur le document est-ce bien écrit que c'est UN ACOMPTE ? si ce n'est pas spécifier, la personne peut demander le remboursement, car l'article 1589 du C.C. dit bien que c'est pour un acompte. s'il ne veut rien savoir, essaie le 50/50.

c est exactement ça....

tout depend de ce qu il y a d ecrit sur ce document et sur le contrat type de vente

garde les sous!! moi lors de la vente des ptits malinois en ce moment des gens m'ont appellé pour tel ou tel chiot je leur est dit vous venez voir le chiot mais si vous le reserver j'encaisse votre cheque le lendemain!!
parce qu'un ami a attendu et le client n'est jamais venu chercher le chiot et lorsqu'il a voulu l'encaisser le mec avait fait opposition!!!!

dc encaisse vite!!!!

Marinedaxx = Méthodes expéditives...

On peut toujours dialoguer... Non ???

Et puis si il a un contrat il faut s'y référer...
Il y a aussi des lois qui protègent le consommateur (code civil cité dans post)....
Il faut simplement voir ce qui est écrit sur le document d'origine ou arrhes ou acomptes...

Et puis comme le souligne judicieusement Lilou, il y a peut être un grave souci qui oblige l'acheteur potentiel à renoncer à l'achat de ce chiot ??? Alors un peu d'humanité...

Je comprends aussi la situation du vendeur qui se retrouve avec un chiot sur les bras...

Mais je pense que dans tous les cas... Il faut savoir se mettre des deux côtés de la barrière...

EDIT : Oui marinedaxx... Si chèque de réservation = encaissement normal évidemment...

moi je previens le consomateur!! je lui dit bien tout ke reservation = chek encaissé meme si liquide!! je leur explique que ca peut perdre une vente!! dc si il reserve c'est celui la!!

j'en ai vu des gens payé et pas venir chercher le chiot, ou le ramené parce qu'il n'en veulent coute trop cher!!! ils ont qu'a assumer!!!

il n'y a rien de mechant!!!
on prend pas chien sur un coup de tete!!!