30/01/2008, 21h00
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Bonjour tout le monde,
Une petite question pour les éleveurs, une personne de notre connaissance a un petit élevage familial de yorks. Les chiens sont très bien traités, elle fait cela par passion et a donc très peu de portée par an. Le problème est qu'elle a beaucoup de chiens lui appartenant car elle se refuse de céder les retraités de son élevage. Les chiens vivent avec elle dans la maison. Elle déclare toutes ses portées, ses chiens sont tous inscrit au LOF et certains participent à des expos. Elle vient d'avoir un contrôle de la MSA et le type lui a dit qu'elle ne pouvait pas avoir plus de neuf chiens chez elle auquel cas, elle devait se séparer des plus vieux où alors construire des chenils et les mettre dehors. Elle refuse de se séparer de ses chiens où de les faire vivre en box et préfère cesser son activité. Il faut préciser que depuis quelques temps un autre éleveur s'est installé près de chez elle et que celui-ci est très ami avec le maire de sa commune, y aurait il une relation entre ce contrôle et l'installation de cet éleveur, elle se pose la question. Pourriez vous me dire où trouver les textes qui régissent les élevages, y a t'il obligation de maintenir les chiens en chenil ?? Je sais que le nombre de chiens est limité dans le cas où l'élevage se situe à proximité d'autres habitations mais quelles sont les distances à respecter ?? Ces distances sont elles obligatoires si il n'y a aucune nuisances et que les voisins ne se soient jamais plaint ??? d'avance merci pour vos réponses
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http://nsm01.casimages.com/img/2008/...5051788850.jpg La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim) |
30/01/2008, 21h06
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au dela de 9 chiens il faut une autorisation de la pref
c'est tout à fait normal, et elle doit s'y conformer en effet. regarde ici ils expliquent bien http://www.cbf-asso.org/txt/juridique.htm ![]()
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Audrey...Maman de Suki, petite Akita Inu http://i54.servimg.com/u/f54/11/94/81/09/signat11.gif |
30/01/2008, 21h18
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Son élevage est tout à fait légalement déclaré, elle paye ses cotisations, le seul souci c'est au niveau du fait qu'elle n'ait pas le droit de garder ses chiens dans sa maison et que le type lui ait dit de les mettre dans des box
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http://nsm01.casimages.com/img/2008/...5051788850.jpg La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme (A.Berheim) |
30/01/2008, 21h39
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oui justement à partir de 10 chiens tu rentres dans les installations classées
http://www.bas-rhin.chambagri.fr/services_4.5.1.3.htm c'est la dsv qui gere ces elevages ![]()
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Audrey...Maman de Suki, petite Akita Inu http://i54.servimg.com/u/f54/11/94/81/09/signat11.gif |