comment tu fais pour prouver ta bonne foi, je trouve ça un peu abstrait tu fais comment pour prouver que tu savais pas? Encore une connerie les parlementaires veulent nous faire croire qu'ils adoucissent la loi en rajoutant des dispositions qui n'ont aucune portée... Peut-être que je m'enflamme toute seule si quelqu'un peut m'éclairer

Bonjour
Cette nouvelle loi....
Une loi par définition c'est écrit pas des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, par contre ont leur commande d'écrire une loi (lu, voté etc) pour répondre à un mauvais comportement. des abus, des complaisances et j'en passe.

Dans cette idée, une loi ne peut être qu'un compromis et encore par définition cela veut dire que personne n'est content de cette loi qu'il faut alors respectée. En bref le cirque.

il y a d'autres point de vus et moi pour le moment je ne regarde ce qui me tient à coeur et à savoir la muselière.
Museler un chien parce qu'il présente des signes de danger, ok.
Museler un chien parce qu'il a des référence à une loi c'est vraiment n'importe quoi et c'est pour cela que j'essaye de faire une muselière qui permettrait de vivre un de ces chiens et toute fois, de respecter la loi et de garantir que l'attaque inattendue serait maîtrisée.
Une muselière pour faire même parer à l'inattendu => www.revolutioncanine.com

Slts

lorsque j'ai acheté mon dogue allemand, je suis allée à la gendarmerie pour leur demandé si cheyen devait porter une muselière, ils m'ont répondu que non puisqu'il n'était pas classé en catégorie "dite dangereuse". Je suis ensuite allée à la mairie leur poser la meme question j'ai eu la meme réponse, alors pour toi...décision municipale...peut-etre... Ce message est une réponse à Cahetel...

a qui t'adresse tu pompier ?

UNE FOIS A MON TRAVAIL IL Y AVAI UN ROT ROYAL ET UN YORK JAI TAPER DANS LA BALLE DU ROT ET C LE YORK QUI ET VENU ME MORDRE ET VOULAI PLUS LACHER MA BASKET MAIS SI VOUS AVEZ UN GROS CHIEN QUI ET ASSEZ MECHANT METTEZ UNE MUSOLIERE DS LES ENDROIT PUBLIC JE TROUVE MECHANT DE METTRE DES MUSOLIERE O CHIEN EN PLUS CEST PAS PRATIQUE POUR EUX MAIS PENSEZ O ENFANTS EN VILLE MEME SI SOUVENT CES COMPORTEMENT VIENNE DES MAITRE MOI JE DIS SI IL ET GENTIL PAS BESOIN MAIS RESTANT VIGILANT TOUT DE MEME.

par LOUPET11 le 3/4/2008 20:36:38 comment tu fais pour prouver ta bonne foi

En régle générale la bonne foie est toujours présumée en droit... Sauf si le texte de loi en dispose autrement...! Donc si tu es concerné par ce cas de figure, c'est la parti adverse qui devra démontré que tu étais au courant et non toi à démontrer que tu ne l'étais pas!!
Après reste a voir les mots réellement utilisés lors de la "version finale" qui serra en rigueur de cette loi, et comment l'appliquerons les juridictions concernées...

pompier a écrit : lorsque j'ai acheté mon dogue allemand, je suis allée à la gendarmerie pour leur demandé si cheyen devait porter une muselière, ils m'ont répondu que non puisqu'il n'était pas classé en catégorie "dite dangereuse". Je suis ensuite allée à la mairie leur poser la meme question j'ai eu la meme réponse, alors pour toi...décision municipale...peut-etre... Ce message est une réponse à Cahetel...

Décision municipale ????
nationale alors...parce que non, le dogue allemand n'est pas catégorisé dans aucune région de France ou de Navarre !!!

didie serais tu juriste ? ? ? Par ce que tu parle exactement comme eux c'est un compliment

didie a écrit : par LOUPET11 le 3/4/2008 20:36:38 comment tu fais pour prouver ta bonne foi En régle générale la bonne foie est toujours présumée en droit... Sauf si le texte de loi en dispose autrement...! Donc si tu es concerné par ce cas de figure, c'est la parti adverse qui devra démontré que tu étais au courant et non toi à démontrer que tu ne l'étais pas!! Après reste a voir les mots réellement utilisés lors de la "version finale" qui serra en rigueur de cette loi, et comment l'appliquerons les juridictions concernées...

c'est le principe du présumé innocent jusqu'à preuve du contraire ! seulement c'est plutôt, et ça continuera à être présumé coupable jusqu'à preuve du contraire !

beh oui mag dans ce genre de situation les beaux principes du droit pénal j'y crois assez peu