Voici le messag recu ce matin d'un ami , pouriez vous me donnez des conseils vis a vis de sa situation !!!!!!!!!!!

merci


aujourdui j'ai une mauvaise nouvelle a vous annoncé,l'opac de montargis dépt 45, ma envoyé une lettre me demandant de me débarrassé de mes deux compagnons roxane et boss qui sont en regle et tenu en laisse,parce que du voisinage peu scrupuleux a déposé une plainte contre mes chiens juste parce que sont des pitbulls,il non jamais mordu ni fait quoi que se sois a personnes,ne font pas de combat de chiens,n'attaque pas,on été élevé avec amour avec des enfants depuis leur naissance,l'opac me donne jusqu'au 1er juin pour m'en débarrassé sinon appeleront les flics qui ici tue directement les pitbulls car s'est un vrais génocide sur cette race canine et tout les prétexte sont bon pour tué se chien qui n'est pas aussi méchant quil est dit,on montre des images de pit méchant et vla que l'on se donne pour regle de tué toute une race canine.
je recherche une personne influente pour sauvé mes deux toutou envers l'opac du loiret en urgence.
car mes enfants on grandi avec mes deux pitbulls et si on tue leur toutous sa les rendra tres tres malheureux.
sauvons cette race canine avant quil sois trop tard.
se génocide fait actuellement sur cette race canine ressemble a tout génocide humain comme en 1944 ou au rwanda sauf que les coupables sont bien des francais cette fois.
si un chasseur tue on l'euthanasie pas et pourtant il a tué,un flic qui tue un pit on l'euthanasie pas et idem il a tué,juste pour x excuse car tout est bon comme escuse pour tué,bref je vous demande en urgence soutien et aide pour sauvé mes deux chiens adorable et tres gentils.
j'accepte de donné mon adresse msn ou tel au personne compétente pour me soutenir envers l'opac du loiret et sauvé mes chiens........
merci d'avance a tout se que vous pourez faire pour nos animaux de compagnie.
de MYSTIC


Merci a toutes et ous pour vos conseils moi je lui est dis de telephoner a des avocats en ligne qui pouron deja le conseiller.

" " " c'est horrible

[size=x-large]Mag, t'es où ? [/size]

J'espere que ton ami va vite trouver une solution!!!
Ah les hommes

Courage

peut etre ton ami pourrait il vite lancer une pétition,que ns pourrions tous signer? avec d'autres interventions en parallèle..

bonjour a toutes et a tous , je lui est deja sugerez d'en créer une j'attend qu'il me fasse passer le lien

merci d'abord pour vos reponses mon ami ne va pas bien ce matin et sa petite famille non plus .

merci

Salle histoire encore une fois,


Tu sais sur quoi est basée la plainte?

Parceque bon, si les chiens sont déclarés en mairie, stérilisés, qu'ils n'ont jamais mordu, sont tenus en laisse et muselés, je ne pense pas qu'ils aient le droit de demander l'euthanasie.

Par contre, tes amis sont ils propriétaires de leur logement? Et si non, y a t'il une clause dans leur contrat comme quoi ils n'ont pas le droit d'avoir un chien catégorisé?

Ca semble vraiment énorme comme histoire

Bonjour,

tu peux pas tel a Un avocat pour les animaux ? ils vont te dire quoi.

MicMax a écrit : Salle histoire encore une fois, Tu sais sur quoi est basée la plainte? Par contre, tes amis sont ils propriétaires de leur logement? Et si non, y a t'il une clause dans leur contrat comme quoi ils n'ont pas le droit d'avoir un chien catégorisé?

je ne suis pas sur qu il s agisse d une plainte puisque sinon ce n est pas l OPAC qui lui aurait signaler mais directement la gendarmerie

ensuite ils ne sont pas proprio, puisque c est l OPAC (les HLM quoi)

en revanche, un organisme de logement n a pas le droit de changer les clauses d un bail, meme lorsqu il pratique un renouvellement
c est à dire, si le bail ne provoyait rien concernant les chiens categorisés, ils ne peuvent pas du jour au lendemain changer ça, du moment où il n y a pas de réels cas fondés et prouvés de désagréement encouru par les autres parties (et le fait que ce soit un chien categorisé n est pas un desagréement en soi)

ensuite il y a deux choses à voir
la premiere c est l age des pit bull. avant ou apres 99, en gors sont ils legaux ou non
si ils sont legaux il n y a aucun soucis. un bailleur n a pas le droit de mentionner sur un bail l interdiction de posseder des chiens et ce meme categorisé

deuxieme point, il semblerait qu il existe un texte qui mette une restriction sur les chiens de 1er categories depuis la loi de 99, mais la loi n etant pas retroactive ça ne peut s appliquer aux chiens avant 99

Je comprend pas?!?!???Quel est le sujet de la plainte?On ne peut quand même pas porter plainte pour rien et puis il faut des preuves !!!si les chiens n'ont rien fait...Il faut aussi porter plainte pour diffamation etc...on ne peut pas laisser faire çà.QUELLE HORREUR!!!!

re bonjour ,
je lui est redemander l'age des chiens mais comme dis champ je pense que qu'oi qu'il en soit on ne peux pas changer un bail .
le sujet de la plainte c'est juste que les voisins ont peur de ses chiens !!!!!!c'est tout ils ont peur parce qu'a la télé ont en parle bcp que le pittbull et sois disant l'embleme du combat de chiens
je lui fait parvenir toutes vos reponses petits a petit et des qu'il repond je vous fait tout parvenir

merci de votre aide

Tout va en fait se jouer sur la date de naissance des deux loulous avant ou après 1999.
Il faut regarder le bail, si rien n'est présicer pour les chiens, ils ne peuvent pas faire grand chose.
Pour les chiens de 1er cat, il y a un texte qui stipule simplement qu'ils n'ont pas le droit de stationner dans les parties communes des immeubles rien de plus.

Vita-aares, tu dis que les voisins, ont simplement peur de ces chiens, cela ne suffiras pas au yeux de la loi si ils sont en règle, déclaration en mairie assurance ect...

Moi je prendrais les devants, je ferais un courrier recommandé à l'OPAC pour leur demander le motif exact des plaintes déposées à mon encontre pour pouvoir agir en conséquence (car si les plaintes ne concerne que les fait qu'il s'agissent de pitt bulls, il ne pourront pas si ils n'ont pas gain de cause venir dire dans deux mois que tes chiens font du bruit où autre, ce serait du harcélement). Je prendrais rapidement contact avec une association de protection des animaux pour avoir tout les renseignements et me faire aider, il ne faut pas attendre, cela ne se régleras pas tout seul et si l'OPAC envoie la police, il sera trop tard. La meilleure défense c'est l'attaque !!

Bon courage !!

Loi du 9 juillet 1970 - article 10

« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,

indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.

merci elyos ,

voici la réponse de mon ami :

ben roxane la femelle a presque 11 ans et le male lui a 9 mois mais sur ses papiers a lui n'est pas déclaré en pit mais en dogue fila !! sinon la y a quand meme une galere car sur leur contrat de location s'est marqué interdit pour tout chiens de 1 ere categorie
il est marqué exactement sa: le preneur a interdiction de posseder un ou des type molossoïdes visés par l'arreté du 27 avril 1999:les chiens assimilables par leur caracteristique morphologique aux chiens de race staffordshire terrier,américan staff,étant communément appelé ((pitbull))


voila quen pensez vous ???

eloys e transmet ton message

Pour le mâle, il ne doit pas être ni de cat 1 ni de cat 2 me semble t'il donc pas de souci. Pour la femelle, 11 ans, née avec 1999, donc pas de souci elle est "légale" par contre, il faudrait savoir depuis quand il a emménagé dans cet appartement ??
Si c'est avant le 30 avril 1999 , il n'y a pas de problème car la loi n'est pas retroactive, il ne peuvent pas lui interdire de garder son chien. Si il a emmenagé après le 30 avril 1999, il faut également regardé le premier bail signé : tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.

Pour l'instant le plus important c'est surtout d'obtenir un écrit de l'OPAC mentionnant les motifs des plaintes déposées. Comme je te l'ai indiqué si cela ne concerne que le fait que les gens aient peur des chiens, qu'il n'est pas fait état de nuisance autres (aboirements, destructions etc...).
Il faut qu'il se dise que si les autres locataires n'ont pas gains de cause, ils vont à coups sûr tenter de détourner le problème en argumentant sur le fait que les chiens provoquent des nuisances. dans ce cas, il faudra aussi qu'ils expliquent pourquoi ils ne se sont pas plaint avant et ainsi, ils perdront une grande partie de leur crédibilité.

Allez au boulot pour que ces deux gros loulous restent avec leur famille !!!

Si j'ai bien compris ce qu'a dit Elyos, tes amis ont emmenages dans un appartement ou il etait interdit d'avoir de posseder un chien Cat 1 tout en ayant deja un chien de ce type.

Donc s'ils ont emmenages avant le 30 avril 1999, c'est bon. Mai sinon, c'est la merde et ils n'auraient d'autre choix que de se separer de leur chien ou de demenager.

Apres, c'est ce que j'ai pu cromprendre du poste d'Elyos. La loi et moi ca fait 2.

Tu as tout compris Micmax, sauf que si ils ont emménagé après le 30 avril 1999, le premier bail devait déjà mentionner l'interdiction de posséder un chien de cat 1. Le renouvvelement de bail se fat aux même conditions que le premier bail signé.

Si ils n'ont pas le droit d'avoir ces chiens en HLM effectivement il risque de devoir déménager mais si il n'y a aucune autre raison de plainte contre ces chiens, en quoi les poiliciers ont-ils le droit de les supprimer ?

melou2001 a écrit : Si ils n'ont pas le droit d'avoir ces chiens en HLM effectivement il risque de devoir déménager mais si il n'y a aucune autre raison de plainte contre ces chiens, en quoi les poiliciers ont-ils le droit de les supprimer ?

Aucune !!

coucou

merci a tous pour votre soutiens et vos reponses actuellement nous faisont tout pour pouvoir sauvé ses deux loustic d'aileur tres beau et vraiment tres gentils.
il passe sa journée au tel et a faire les lettres qu'ils conviennent vos reponses nous font chaud au coeur et nous aide enormement.

merci encore j'ai transmit tous les messages pour qu'il puisse vous repondre en fonciton de......

merci a toutes et tous

je ne peux apporter aucune aide concrète mais je voulais juste dire que je trouve cela dégueulasse et que je souhaites que ton ami aboutisse à un bon résultat.

merci nathalie ton soutien nous rechauffe le coeur.

voici la reponse de mon ami :

sa fait que 3 mois que j'habite a montargis 45 mais avant montargis j'habitait a gien 45 et aussi dans un appart opac durant 8 ans avec mes chiens il ne mon jamais embeté la bas.

voila

ouip, en bref c'est galere a premiere vue. Le seul recours qui doit leur rester c'est de demander 3 mois au lieu d'un seul pour donner un preavis de depart a leur bailleur. Ou de se separer au moins du pit.

Là c'est effectivement mal embarqué puisque c'est le premier bail qu'il a signé et dedans figure la mention comme quoi les chiens de première cat ne sont pas admis.

et tu peux partir a l étranger ou pas? le temps de trouver une solution pour les protégers? il y a la belgique il me semble qui accepte ces chiens

Il n'y a pas de risque particulier pour les chiens puisqu'ils sont "légaux" un n'est pas catégorisé et l'autre et né avant 99. Le seul risque c'est que l'OPAC l'oblige a se débarrsser d'un des deux chiens où à quitter son appart

c'est fou cette histoire!
ben si aucun chien n'est en catégorie 1 alors l'opac n'a aucun droit(juridiquement parlant).ils peuvent stipuler dans leur baux que les chiens cat1 sont interdits mais ne peuvent rien faire si les chiens ne sont pas categorisés ou classées ds la 2.
mon proprio a voulu faire la même chose mais.........site du CFABAS (coin juriste) et .
il y a tous les articles.

Oui il peut déménager en belgique mais pas dans toutes les communes car chez nous il y a des marteaux qui dans certaines communes interdisent certains chiens aussi. Dans ma commune rien de tout ça donc si il veut ton ami il peut venir habiter dans ma belle entité.

Dit a ton ami qu'i ne faut pas perdre espoir et qu'il ne faut pas relacher , qu'il faut qu'il se battejusqu'au bout!!!
cela doit vraiment etre tres difficile bon courrage!!


sinon il peut changer d'appart?

k-sius a écrit : c'est fou cette histoire! ben si aucun chien n'est en catégorie 1 alors l'opac n'a aucun droit(juridiquement parlant).ils peuvent stipuler dans leur baux que les chiens cat1 sont interdits mais ne peuvent rien faire si les chiens ne sont pas categorisés ou classées ds la 2. mon proprio a voulu faire la même chose mais.........site du CFABAS (coin juriste) et . il y a tous les articles.

Malheureusement, l'un des deux chiens semble être en catégorie 1, il faudrait vraiment vérifier ce point. Sinon tu as raison rien ne l'empèche de rester là !!
Vita-aares, c'est quoi exactement comme chien où plutôt comme chienne ?

ben
j'avais compris que pour le toutou pas de souci et que la louloute était née avant 1999
alors vitaa,qu'en est il?
j'espère qu'elle est pas categorisée 1...

Le fait qu'elle soit née avant 99 ne change rien au fait qu'elle soit de 1ere cat où pas. Si c'est un staff non inscrit au LOF né avant ou après 99 = 1ere cat.