23/02/2011, 21h10
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bonjour je ne c'est pas ou trop poster sa donc en faite je voudrait savoir qu'elle que chose je suis en location et je suis éleveur familiale je possède 5chien et m'a propriétaire veut m'interdire de faire de l'élevage a t'elle le droit ?
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23/02/2011, 21h25
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Un propriétaire n'a pas le droit de t'interdir d'avoir un chien.
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Par contre, il est en droit d'exiger que tu lui présentes une attestation d'assurance si tes chiens sont catégorisés. Par contre, pour installer un élevage, il faut des autorisations de la Préfecture selon le nombre de chiens détenus. Tu ne peux pas faire tout ce que tu veux. |
23/02/2011, 21h35
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je n'ai que 5 chien et pour le moment je compte monter 9 dans le temps puis apres passer la formation et je ne pence pas dépasser les 15 apres oui je connait les lois pour m'est chien je veut savoir si elle peut refuser l'elevages t'en que je ne vie pas de sa
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23/02/2011, 21h42
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Elle peut t'autoriser en faisant un avenant à ton contrat de location ou refuser selon le nombre de chiens ...
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Et même si elle te donnait l'autorisation, tu pourrais malgrè tout avoir quelques ennuis avec des voisins ( à cause du bruit, des odeurs, des problèmes sanitaires, ect ...) |
23/02/2011, 21h44
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elle refuse et les voisin sont a une distance suffisante pour la dsv
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